Vote par correspondance

Le 08-03-2022Question : Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est finalement présent à l’assemblée...

Mention de la surface dans les baux meublés et mobilité

Le 08-03-2022Question : Comme pour les baux de locaux nus, est-il obligatoire de mentionner la surface des lieux loués dans les baux meublés et les baux mobilité...

Détecteur de fumée et modèle d’attestation

Le 08-03-2022Question : Qui du propriétaire ou du locataire doit installer un détecteur de fumée dans un logement loué nu qui constitue la résidence principale du locataire ? Si...