Certaines décisions de copropriété semblent tellement irrégulières qu’on se demande s’il faut les contester. Faut-il vraiment saisir le juge dans le...
Question :
Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est finalement présent à l’assemblée...
Question :
Comme pour les baux de locaux nus, est-il obligatoire de mentionner la surface des lieux loués dans les baux meublés et les baux mobilité...
Question :
Qui du propriétaire ou du locataire doit installer un détecteur de fumée dans un logement loué nu qui constitue la résidence principale du locataire ? Si...
Question :
Vous indiquez dans le numéro de mars 2021[1] que dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet...
Notre étude montre que la majorité des propriétaires interrogés font faire leurs travaux par des professionnels ce qui est plutôt une bonne nouvelle puisque...
L’alerte de l'UNPI, la FNAIM et l'association PLURIENCE sur les enjeux de la rénovation énergétique « Les propriétaires veulent rénover : donnons-leur...
L’état d’urgence sanitaire décrété le 17 octobre 2020 et prolongé deux fois par le législateur a pris fin le 1er juin 2021 (inclus). La loi n°2021-689 du 31...
Dans le cadre de son partenariat avec Allianz Expertise et Conseil, Pierre Hautus, Directeur général de l'UNPI répond aux interrogations suivantes :
Les...
Interdire la location de logements F et G est une ambition nécessaire. Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements...
L’UNPI se désolidarise de certains syndicats de professionnels de l’immobilier face à leurs positionnements anti-propriétaires
Certains syndicats nationaux...
L’alinéa 2 de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 (créé par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété1) prévoit que...
Sous réserve de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Le décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 (J.O. du 31 juillet) réglemente...
Indice du coût de la construction (ICC)* Parution Insee 20/03/2020Important :La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 (voir le numéro de juillet/août 2014) supprime la référence à...
Depuis le 30 juin 2020, les demandeurs d’emploi et les salariés confrontés à une baisse de revenus peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle pour faire face aux impayés...
Ce bref article vous propose un tour d’horizon non exhaustif des différentes évolutions amenées par le numérique au secteur immobilier et vise avant tout à...
• A Paris, les logements loués à usage d’habitation principale (vides ou meublés) sont soumis à encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019 (arrêté préfectoral du 28...
Christophe DEMERSON, Président de l'UNPI, prend acte du choix du Ministre du Logement Julien DENORMANDIE d’interdire les expulsions jusqu’à fin de la prochaine...
Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, la hausse de loyer du bail renouvelé en cas de déplafonnement est lissée dans le temps. Elle « ne peut conduire à...
Comme de plus en plus de villes, Paris fait la chasse aux locations « airbnb ». Elle invoque pour ce faire la réglementation des changements d’usage contenue aux...
La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un locataire commerçant ayant restitué des locaux avec de nombreuses dégradations. Le propriétaire...
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, la 2ème loi de finances rectificative permet à ce que l’abandon de loyer soit automatiquement reconnu comme un abandon...
A la suite du calendrier des déclarations détaillé en page 13 du numéro de mai de 25 Millions de Propriétaires, plusieurs sources confirment le report de la date...
Indice du coût de la construction (ICC)* Parution Insee 20/03/2020Important :La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 (voir le numéro de juillet/août 2014, p.10) supprime la...
Cour de cassation, 3ème civ. 28 juin 2018, n°16-27246.
Les faits
Des locataires prennent à bail une maison d’habitation le 1er mai 2007 et interrompent le paiement des...
Indice du coût de la construction (ICC)* Parution Insee 19/12/2019Important :La loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 (voir le numéro de juillet/août 2014, p.10) supprime la...
Le montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux...
Le médiateur national de l’énergie considère qu’il faudrait interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité. Afin de mieux protéger...
L'UNPI se félicite que les petits bailleurs ne soient pas concernés par l'appel de Bruno Le Maire sur l'annulation de 3 mois de loyers commerciaux.Les bailleurs...
Selon l'article 11, I, 1°, g de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, ce report ne concerne que les plus petites entreprises (c'est-à-dire les microentreprises définies...
Mesures sur le logement dans les ordonnances du 25 mars 2020 publiées au J.O. du 26 mars
Renouvellement des contrats de syndics (ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020)
Afin...