Contrat groupe - Protection Juridique

PROTECTION JURIDIQUE   proposée  par GENERALI 
agence de Mr  Denis Lapôtre

Il s'agit d'un CONTRAT GROUPE , souscrit par l'UNPI 33-24

POUR ses adhérents Propriétaires Bailleurs, et ce moyennant un coût de 35 € par an
(frais de traitement compris).

• Quel que soit le nombre de biens mis en location, et possédés par l’adhérent
• Même si c'est au travers de différentes sociétés, tant que le souscripteur est propriétaire ou gérant.

Ainsi, si vous possédez un bien, ou 10 biens, ou plus, vous serez assurés - pour 35 € /an  - en protection juridique pour chacun de vos biens contre tout contentieux juridique avec vos locataires (par exemple contentieux pour impayés de loyers, dégradations, expulsion, désaccord pour la remise du dépôt de garantie). 
Tous les types de biens locatifs sont concernés : logements loués meublés ou non, locaux commerciaux, bureaux, garages, etc..

Cette protection juridique prendra à sa charge dans le cadre d'une procédure :

• uniquement, le conseil
• le paiement des honoraires d'huissier, d'avocat et d'expertise judiciaire
•  les contentieux fiscaux ou administratifs, dans les limites et les conditions fixées au contrat téléchargeable 

Par contre :

• La protection juridique ne remboursera pas les impayés
• ni les dégradations qui peuvent être assurés par ailleurs, mais seulement les frais de procédure.

Cette proposition de GENERALI est évidemment très intéressante puisqu'une PJ pour un seul bien coûte habituellement 40 €uros environ, et nous vous recommandons donc d'y souscrire compte tenu de l'augmentation des contentieux locatifs et cela même si vous n'avez qu'un seul locataire.

La plupart de vos locataires ont une protection juridique dans leur contrat d'habitation ce qui leur permet d'avoir gratuitement les services d'un avocat ou l’aide d’assistances diverses et souvent partiales.

C'est pour pallier ce déséquilibre supplémentaire que l'UNPI 33-24 est heureuse de vous proposer ce nouveau service à un prix exceptionnel.

La protection juridique ne peut-être souscrite que si l'on est adhérent de UNPI 33-24.

Il s'agit d'un contrat groupe qui seul permet un tel tarif : c'est  UNPI 33-24 qui paiera la cotisation à GENERALI, pour le seul compte de ses adhérents bailleurs ayant payé la prime.

La souscription à cette PJ, et la prime correspondante sont calées sur l'année civile, quelle que soit la date d'adhésion à l'UNPI 33-24, et la date de souscription. Elle sera donc renouvelable chaque 1er janvier : vous recevrez un appel à cotisation par courriel exclusivement.
Le montant de cette prime d'assurance est déductible des revenus locatifs au régime réel, au titre des charges d'assurance.

Télécharger le bulletin de souscription en   cliquant ici