L'Edito du Président UNPI 33-24

Encadrement des loyers : Les observatoires des loyers nous trompent !

Prétextant une envolée des loyers dont nous avons montré à maintes reprises qu’elle n’existait pas depuis 2012, preuve qui fut portée par les seuls chiffres élaborés par les observatoires des loyers ; puis sur la base d’un niveau prétendument élevé des loyers dont là aussi nous avons montré que les loyers étaient abordables, tout du moins que les loyers médians étaient abordables pour la population ayant un revenu médian, le gouvernement a autorisé l’expérimentation de l’encadrement des loyers depuis 2018, et M. le Maire de Bordeaux sur la base des mêmes faux prétextes l’a sollicitée pour la ville dont il est le premier magistrat.

Tous nos recours, amiables et judiciaires, ont été vains ! Mais ce n’est pas parce qu’une juridiction nous donne tort que nous avons tort.

Nous découvrons maintenant que l’observatoire des loyers de Bordeaux essaie de nous faire croire que les observations qu’il collecte représentent bien la réalité des loyers libres, ou alors peut-être le croit-il vraiment ?
Dans les deux cas, cela est grave : faut-il lui faire un procès pour parjure ou un procès pour incompétence ?

Les faits sont simples : l’observatoire des loyers collecte les loyers de tous les logements privés, y compris ceux bénéficiant d’aide de l’Etat en contrepartie de laquelle le bailleur s’engage à pratiquer un loyer minoré, qui n’est donc plus un loyer libre, ce qui est le cas des logements rénovés avec un conventionnement ANAH, les logements achetés neufs dans le cadre de la loi PINEL, ou ceux ayant bénéficié PLS (Prêt Locatif Social). Le Président de l’observatoire des loyers nous indique que l’influence des loyers de ces logements « sur les médianes observées est donc très certainement insignifiante », car leur volume global reste modeste et « (on peut l’estimer à environ 10% du parc locatif privé national) », que leurs loyers « s’éloignent peu des loyers de marché. » !

Il s’agit là d’une manipulation éhontée : rapporter les logements défiscalisés à la totalité du parc privé national alors qu’il ne concerne que les logements construits après 1990 vise à nous tromper !
Ecrire que leurs loyers s’éloignent peu des loyers de marché en évoquant un décret d’octobre 2023 relève du même procédé, etc.
Cela permet d’éclaircir les choses : l’observatoire des loyers n’est pas indépendant et n’est pas neutre : son objectif est de faire baisser les loyers des logements locatifs privés.

Nous déterminerons rapidement les actions à mettre en oeuvre pour défendre les bailleurs privés contre cette tromperie.

Denis JACQUES
Président UNPI 33-24

Bulletin UNPI 33-24  du 3e trimestre 2024