L'Edito du Président UNPI 33-24

La folie normative

Il suffit de taper « folie normative » sur un moteur de recherche internet pour constater que je n’ai pas rêvé cette maladie, mais qu’elle existe bien et depuis de nombreuses années.
La semaine passée, j’ai encore pu le constater en participant à la réunion annuelle du comité de pilotage de l’observatoire des loyers, lorsque l’élu représentant la mairie de Bordeaux me répondait que nous n’étions déjà pas d’accord sur la définition du complément de loyers.
Effectivement, il me semble difficile d’être d’accord sur ce sujet avec des personnes qui considèrent que le complément de loyer doit être « normalisé », voire même « encadré » !
Dès 2022, j’ai écrit que nous ferions un procès à celui qui voudrait le définir plus précisément, et je n’ai pas changé d’avis.
La norme peut être intéressante sur des sujets techniques, tels que le type de prise pour charger un smartphone, mais sur un sujet aussi vaste et indéfinissable que l’agrément d’un logement et les facteurs qui y contribuent, il me semble qu’il faut faire confiance au contrat et à ses acteurs.

Il ne faut pas s’y tromper, l’observatoire des loyers n’est pas un comité Théodule, mais le « lieu » qui valide le travail effectué en vue de définir les loyers de référence. Une fois de plus, je me suis opposé à ce travail en votant NON à toutes les questions.
J’estime en effet qu’il n’est pas possible de faire des calculs statistiques pour un modèle que l’on sait erroné : le loyer ne suit pas du tout une droite de type 0 + b x surface avec une valeur de b plus importante pour les petits logements que pour les grands, et ce n’est pas parce qu’il est écrit dans la loi qu’il faut faire ainsi que l’on doit appliquer la loi.
J’ai toujours considéré qu’il ne fallait pas appliquer les lois iniques, mal écrites, stupides, etc. Approuver le travail qui conduit à produire ces valeurs b revient à reconnaître que la moitié des studios loués non meublés, construits avant 1946, en zone 2, d’une surface de 14 m² sont loués moins de 245 €/mois, et que la moitié de ceux d’une surface de 40 m² sont loués plus de 700 €/mois, ce qui est évidemment faux, quand bien même il est exact que 490 € est le loyer médian des studios d’une surface de 28 m², laquelle est la surface moyenne des studios concernés. Mais c’est aussi approuver qu’un logement « deux pièces » de 40 m² se louera moins cher qu’un logement « une pièce » de la même surface, or chacun sait qu’une chambre séparée de l’espace de vie apporte plus de confort et que le logement se louera donc plus cher à surface égale.
Et ces deux constatations suffisent à rejeter le fait même de produire des valeurs pour écrire un arrêté préfectoral.

J’ai préparé un courrier pour Monsieur le Préfet, dans lequel je lui demande de ne pas prendre d’arrêté de fixation des loyers de référence cette année du fait des valeurs aberrantes produites les années passées: des augmentations des loyers de références très inférieures à l’IRL, avec parfois des valeurs très suspectes: ainsi + 9,5 % pour une valeur !

Toute l’équipe de la Chambre des Propriétaires de Bordeaux - UNPI 33+24  vous souhaite un très bel été.

Denis JACQUES
Président UNPI 33-24

Bulletin UNPI 33-24  du 3e trimestre 2025