L'Edito du Président UNPI 33-24

Taxe foncière : des montants en augmentation continue – une explosion ?

Avant les élections, il était reproché aux propriétaires bailleurs « une explosion des loyers » : une accusation sans aucun fondement alors que les chiffres de l’observatoire des loyers de la Gironde indiquaient que les loyers baissaient en €uros constant, ce qui était cohérent avec la réglementation qui interdit d’augmenter les loyers au-delà de l’IRL en zone tendue, depuis août 2012 !

Aujourd’hui, les feuilles d’imposition à la taxe foncière montrent une véritable augmentation continue de la taxe foncière, depuis longtemps, en €uros constants. Est-ce pour autant une « explosion de la taxe foncière » ?

Le terme serait mal choisi. En fait, la taxe foncière augmente car les élus décident de faire prendre en charge par les collectivités de nouvelles missions, lesquelles sont inutiles. Ils ne savent pas qu’elles sont inutiles car il n’y a jamais aucune évaluation des politiques menées !
Par exemple, de très nombreuses communes ont mis en place le permis de louer depuis 2018, dont beaucoup de bailleurs ignorent encore que cette nouvelle restriction à la liberté d’entreprendre existe, a été mise en place, et les concerne parfois.
Après plusieurs années, il serait judicieux de faire un bilan de ce dispositif, cela permettrait à ces collectivités de constater que moins de 2% des permis sont refusés, dont certains à tort !
Est-ce que 2% constitue « une proportion importante d’habitat dégradé » telle que prévue par la loi ? Evidemment non.

Alors, la suppression de ce dispositif au coût élevé permettrait de réduire l’augmentation des taxes foncières.

Toute l’équipe de l’UNPI 33-24, le conseil d’administration et moi-même vous souhaitons un bel automne.

Denis JACQUES
Président UNPI 33-24

Bulletin UNPI 33-24  du 4e trimestre 2024