Permis de . . .
Assistant la semaine passée à une réunion d’information sur les missions de l’agence d’urbanisme de Bordeaux, j’ai entendu un important promoteur bordelais demander la recette pour que les délais d’instruction des permis de construire redeviennent raisonnables : par exemple en 3 mois, et non pas en 1 an voire plus comme cela peut être constaté dans certaines communes.
On peut se lamenter de ces délais d’instruction, voire regretter la période où les services de l’état instruisaient les permis de construire… ou simplement souhaiter revenir à un fonctionnement responsable.
Le « permis de… » a été instauré pour vérifier que la personne qui le demande a bien la capacité de conduire pour le permis de conduire, a bien respecté les règles de construction dans le cas du permis de construire ou… les règles de décence dans le cas du permis de louer…
Beaucoup ont oublié l’époque où ces permis n’existaient pas : avant 2018 pour le permis de louer, avant 1943 pour le permis de construire et avant 1922 pour le permis de conduire.
Autant il est compréhensible de s’assurer qu’un futur conducteur a bien assimilé les règles de conduite, autant il est surprenant de vérifier qu’un propriétaire respecte bien les règles de construction ou les règles de décence.
Certains ont déjà pu constater que de nombreuses collectivités durcissent, hors la loi, les règles du permis de construire pour des raisons diverses et variées. Il en est de même pour le permis de louer.
Avant 2018 le permis de louer n’existait pas : la proportion de logements indécents était très faible et il était facile de se loger partout sur le territoire, sauf peut-être dans quelques villes.
Aujourd’hui les permis de construire et de louer ont été instaurés, sur tout le territoire pour le permis de construire et dans de nombreuses villes et collectivités pour le permis de louer (plus de 500 en France) et la situation a empiré : il est de plus en plus difficile de trouver un logement à louer, même dans de petites villes comme La Roche sur Yon.
Et les marchands de sommeil ? Comme dans toute situation où l’interdit règne, les malfrats prospèrent: c’était le cas lors de la prohibition aux Etats-Unis, c’est le cas en France dans les communes où le permis de louer a été instauré. M. le Maire de Nérac (47) l’a reconnu dès la fin 2022 après l’avoir expérimenté: les « marchands de sommeil » ne le demandent pas !
Les élus devraient faire un bilan objectif du permis de louer, comme M. le Maire de Nérac (47) qui regrettait le coût faramineux de la simple instruction de ce permis de louer. Cela n’est pas négligeable à l’heure de boucler un budget.
Les propriétaires à qui il est imposé des règles ubuesques pour obtenir un permis de construire ou un permis de louer, et les candidats locataires qui ne trouvent pas à se loger, pourront aussi s’en souvenir l’année prochaine, au moment de mettre un bulletin dans l’urne.
Denis JACQUES
Président UNPI 33-24
Bulletin UNPI 33-24 du 1er trimestre 2025