Info Interne Covid-19 du 25 mars 2020 + note Fédération UNPI

COPROPRIETE   ⇒ Sorties dans les Résidences et les Parcs

Conformement aux consignes gouvernementales actuelles, vous devez vous munir d'une attestation individuelle de sortie et respecter les consignes, à savoir :

1. sortie individuelle
2. une heure maximum
3. une fois par jour et indiquer l'heure de sortie.

Merci de respecter ces consignes pour éviter une contravention. Informations confirmées par le commissariat central de Bordeaux.
 

Assemblée générale de copropriété, Mandat de syndic

Du fait du confinement et de l’interdiction absolue de toute réunion, les syndics de copropriété ne peuvent pas convoquer les assemblées générales de copropriétaires et en assurer la tenue.
Mais que se passe-t-il si le mandat du syndic en cours arrive à échéance car la désignation du syndic intervient lors des assemblées générales de copropriétaires ?

Le premier ministre Édouard Philippe a présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020 un projet de loi comportant des mesures provisoires pour tenir compte de la situation sanitaire actuelle.

Le Sénat a l’adopté le 19 mars 2020 en première lecture.

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement que connaît le pays (43 habilitations au totale) ». en vue « d’alléger le droit des sociétés (tenue simplifiée d’assemblées générales de toutes sortes, y compris des syndics de copropriété…) »

Selon l’AFP, le cabinet du ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a annoncé que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme continueront jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous en saurons davantage.

Le Président
Denis JACQUES

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