Communiqué suite à l'allocution présidentielle du 16 mars 2020

CHERES ADHERENTES, CHERS ADHERENTS,

Lors de l’allocution du 16 mars 2020 de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, concernant la gravité de la situation face à l’épidémie de coronavirus, plusieurs thèmes ont été évoqués.

Il ne vous a pas échappé que le mot « LOYER » a été prononcé pour annoncer un report de paiement.

Replaçons ce mot dans son contexte et lisons l’extrait reproduit ci-dessous de l’allocution présidentielle.

 S’agissant des entreprises, nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Pour les plus petites d’entre elles et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus.

De l’analyse de ce texte il ressort que seules sont concernées par cette mesure « les entreprises…les plus petites… qui font face à des difficultés. »

CETTE MESURE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE MISE EN AVANT PAR LES LOCATAIRES DE LOGEMENTS (LOCATION VIDE OU LOCATION MEUBLEE) POUR S’EXONERER DU PAIEMENT DU LOYER OU EN DEMANDER LE REPORT DANS LE TEMPS.

AUCUNE MESURE DE REPORT DE PAIEMENT DES LOYERS D’HABITATION ET AUTRES (GARAGES, EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT), UNIQUEMENT POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTES.

Pour les bailleurs louant un local à de petites entreprises en difficulté, nous préciserons le cadre prochainement.