<span>UNPI</span> 33-24UNPI 33-24

UNPI 33-24
Chambre des Propriétaires de Bordeaux, de la Gironde et de Dordogne

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
  • Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
  • État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  • État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s'y oppose de façon explicite.

  À noter : les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de location.

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