Immatriculation Copropriété

Si vous êtes Syndic bénévole, vous devez faire immatriculer votre copropriété auprès de l'ANAH : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/ avant le 31/12/2018.
Ne tardez pas, cette procédure se fait en deux temps avec réception d'un courrier postal entre les deux temps, ce qui peut prendre jusque 15 jours.
La procédure est simple et prend environ 10 mn pour la création du compte, et 20 à 30 mn pour l'immatriculation d'une copropriété lorsque vous aurez reçu le courrier pour finaliser la création du compte.

Si vous êtes perplexe ou ne savez pas, nous pouvons vous assister pour cette démarche : veuillez prendre rendez-vous en matinée, rendez-vous d'une demi-heure, pour cela, et prévoir de venir avec vos documents (règlement de copropriété et état descriptif de division, comptes validés du dernier exercice (2017 si l'exercice est calé sur l'année civile), PV de la dernière AG, et votre contrat de syndic.

La non réalisation de cette immatriculation peut avoir plusieurs conséquences :
- vous serez dans l'illégalité : l'immatriculation est obligatoire,
- vous ne serez plus éligible aux subventions de l'ANAH,
- la vente d'un lot devient impossible : le notaire pourra alors vous proposer de prendre en charge cette immatriculation, et vous facturera cette mission.

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