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UNPI 33 - Bordeaux
Chambre des Propriétaires et Copropriétaires de Bordeaux, de la Gironde et de Dordogne

L'édito du président

Les années se suivent et chacune voit son lot de nouvelles réglementations liées à l’immobilier s’empiler sur un socle déjà tellement fourni que les incohérences, les doublons et les atteintes au droit et à ses principes fondamentaux sont de plus en plus nombreux.

Bien évidemment lorsque j’écris cela, je me dois de fournir au moins un exemple. Prenons la loi ELAN promulguée en fin d’année passée, elle prévoit la mise en place du bail numérique : c’est-à-dire, entre autres obligations et implications, la transmission automatique, par voie électronique, des données du bail d’habitation à l’Etat !
En parallèle, cette même loi prévoit de favoriser le développement des observatoires des loyers en zone tendue, lesquels procèdent par enquête auprès des locataires pour établir les statistiques relatives au montant des loyers. Ainsi une même loi nous pousse dans un système orwellien et renforce également les vieux outils d’enquête coûteux et déjà inutiles.
Ces mesures s’ajoutent bien sûr à celles découlant de la précédente loi, dite loi ALUR, laquelle prévoyait la mise en place du permis de louer, lequel a effectivement été mis en place dans 4 communes au moins en gironde : Lesparre-Médoc, Langon, Libourne et La Réole.

Tout cela ne serait pas si grave s’il n’en découlait pour l’Etat, et donc chacun d’entre nous, des coûts importants. Par exemple il va bien falloir payer le prestataire agréé qui va saisir les données du bail, mais aussi celui qui va effectuer les enquêtes pour le compte de l’observatoire des loyers, et celui qui va instruire le  permis de louer. Tous ces coûts supplémentaires et inutiles se cumulent et conduisent à cet énorme différentiel de prélèvements obligatoires avec nos voisins européens et occidentaux : près de 10% !
C’est pourquoi, pour réduire les taxes et les impôts, il faut commencer par supprimer les obligations inutiles, il faut arrêter de prendre les français pour des enfants ; nous sommes capables de nous défendre et nous n’avons pas besoin d’un ensemble de lois si complexe que plus personne n’est capable de les respecter, faute de les connaître et de les comprendre, et surtout faute de cohérence !

Les administrateurs et les salariées de la Chambre des Propriétaires et Copropriétaires de Bordeaux et de la Gironde – UNPI 33 portent ces revendications de simplification et de bon sens, et s’associent à moi pour vous souhaiter une très bonne année 2019. 

Denis JACQUES
Président de l'UNPI 33