Est-il possible de contester une décision d'assemblée générale après le délai de deux mois ? Et si oui, dans quelles hypothèses ?
Une fois ce délai de recours de deux mois dépassé, la décision de l'assemblée ne peut plus être remise en cause, peu importe le vice de forme ou de fond dont elle est entachée. C'est le cas par exemple pour une décision relevant normalement de l'unanimité et qui est prise à la majorité (Cass., 3ème civ., n° 91-12676, 2 février 1994).
Une décision votée en assemblée générale ne peut donc être remise en cause au-delà du délai de deux mois, sauf dans des cas exceptionnels :
Source : 25 millions de propriétaires • N°juin 2019
Cela ne répond pas à toutes vos interrogations ?