Pétition UNPI contre la Taxe Spécialle d'Equipement Régional
UNPI

CSPC de Bordeaux et de la Gironde

 

Qui sommes-nous ?

CONGES D’ETE
Les bureaux 
UNPI 33 - CHAMBRE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE
seront FERMES


du lundi 1er août 2016 au vendredi 19 août 2016.

Réouverture le lundi 22 août 2016 à 9 heures 30.


éditorial
La confiance que m'a témoignée le conseil d'administration de l'UNPI-33 en me nommant Président m'honore et m'oblige : elle m'oblige particulièrement à faire preuve d'imagination pour le développement de la propriété immobilière privée, et pour vous aider à gérer vos biens immobiliers.


"Penser différemment" est un slogan publicitaire bien connu, c'est aussi une méthode pour réussir. Dans l'immobilier, les meilleures solutions ne sont que rarement les plus évidentes, les plus visibles, celles proposées par les grands fournisseurs ; les solutions atypiques semblent de ce fait risquées, et pourtant elles méritent d'être étudiées.


Prenons l'exemple actuel de l'individualisation des frais de chauffage : les industriels proposent des solutions clés en mains de location de répartiteurs avec engagement de 10 ans ! Je ne m'étendrai pas sur l'utilité et la rentabilité de l'individualisation des frais de chauffage puisque c'est désormais une obligation.  Je vous recommande de repousser au plus loin sa mise en place afin de prendre le temps d'étudier toutes les solutions, et en particulier l'achat des répartiteurs, ou des compteurs d'énergie ; en effet, l'exemple des sous-compteurs individuels d'eau froide montre que l'investissement est rentabilisé en 5 ans... et peut durer 30 ans.


L'étude des problèmes permet de comprendre les enjeux, et les conseillères de l'UNPI-33 sont là pour vous aider dans cette compréhension. Puis, vient le temps de la recherche de la solution, et là encore nous sommes là pour vous apporter les éclairages souhaités, et aussi pour vous indiquer les solutions moins communes mais qui vous sont aussi adaptées.


L'UNPI apporte bien plus qu'internet : des solutions sur mesure !


Denis JACQUES
Président de l'UNPI 33 






IMPRIMÉS CONTRATS TYPES (HABITATION PRINCIPALE)


Nouveau  coNTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE


Mis à jour : mai 2016    Contrat de location saisonnière Jeu de 2 baux comprenant (une pochette avec notice explicative + deux feuillets autocopiants + deux états descriptifs).


Nouveau ETAT DES LIEUX


Mis à jour : mai 2016    Etat des lieux (système autocopiant : un exemplaire propriétaire, un exemplaire locataire)




Nouvelle garantie locative Visale


Une nouvelle garantie locative vient d’entrer en vigueur. Dénommée Visale comme visa pour logement et l’emploi, elle vise à faciliter l’accès des salariés à un logement du parc privé. Gérée par Action logement, elle est gratuite pour le bailleur. Mode d’emploi.

Voir l'analyse de l'UNPI




Les acquis de l’UNPI 2015


Pas toujours facile de défendre le point de vue des propriétaires immobiliers, surtout quand le pouvoir en place refuse de remettre en cause son diagnostic quant à la crise du logement et quant aux solutions pour y remédier. L’UNPI a cependant réussi à obtenir le retrait ou du moins la modification de certains projets de réforme dévastateurs, voire la mise en place de réformes salvatrices…..En savoir plus




Publication de la liste des pièces exigibles
du candidat locataire ou de sa caution


Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution vient d’être publié au JO du 7 novembre.   Il est pris en application de l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 sur les logements loués à usage d’habitation principale. Rappelons que cet article, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit le principe d’une liste positive de documents que l’on peut exiger d’un candidat à la location ou de sa caution (jusqu’ici, l’article 22-2 comportait seulement une liste négative de documents interdits). Il s’applique également aux locations meublées (habitation principale).   Par ailleurs, il faut souligner que les contrevenants s’exposent désormais à une amende de 3.000 € (15.000 € pour les personnes morales).   Nous reproduisons ci-après le texte intégral du décret du 5 novembre 2015, qui est applicable dès à présent.   Ce décret prévoit deux listes de documents : la première concerne les candidats locataires (annexe I), la seconde leurs cautions (annexe II). 

En savoir +




 http://www.auplod.com/u/apduol45e2e.gif  


L’UNPI a rencontré le cabinet du Premier ministre et souhaite faire des propositions en matière de simplification dans le domaine de l’immobilier. Les dernières réglementations sont d’une effroyable complexité et dissuadent les investissements.
L’UNPI lance donc une grande concertation pour connaître vos attentes.

Les propositions de l'UNPI
  
Nous publions les premiers résultats de la consultation lancée par l’UNPI et son journal « 25 millions de propriétaires » auprès de ses adhérents et abonnés. De façon générale, les propriétaires souhaitent voir rééquilibrer et simplifier les rapports locatifs, et notamment les formalités de mise en location, rendues particulièrement complexes par la loi ALUR du 24 mars 2014…
Lire les propositions de l'UNPI :http://www.25millionsdeproprietaires.com/…/choc-simplificat…




 Détecteur de fumée et attestation de pose par le locataire 


L'obligation d'installer un détecteur de fumée au 8 mars 2015 incombe au propriétaire du logement qui est également tenu de s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux (art L.129-8 du Code de la construction et de l'habitation)
En savoir plus




 France 2 Résultat de recherche d'images pour Reportage consacré aux loyers impayés


L'idée de ce reportage est de montrer quels sont les moyens mis en œuvre par les propriétaires afin de récupérer leurs loyers : La procédure juridique est expliquée par Dominique Grognard, président de l’UNPI du Cher Pendant ou avant la procédure, comment faire ? en discuter avec le locataire ?  
Voir le reportage



Vous voulez investir ? Gare aux impayés de loyer, devenus plus fréquents avec la crise.
Source : Capital - Interview de Jean Perrin, président de l'UNPI

Lire l'interview  




Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la charge du locataire. A ce sujet, il est à noter que le paiement de la taxe foncière peut toujours être mis contractuellement à la charge du locataire, et ce, grâce notamment à l'action de l'UNPI. Ce décret apporte également des précisions concernant le congé donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la demande de révision des loyers et les obligations du bailleur en matière d'information du locataire
Voir l'analyse de l'UNPI




  



La Région Aquitaine propose un réseau d'hébergement en chambres chez les particuliers pour les jeunes en formation et en mobilité.
Pour les propriétaires   Vous avez :  Une chambre disponible à votre domicile - Confortable et meublée.

Vous pouvez la louer à un jeune en formation, en stage ou en accès à un premier emploi sur séjours courts et/ou fractionnés: quelques jours par mois, quelques semaines, en fonction de l'organisation de la formation.

Le SIRES Aquitaine est le prestataire mandaté par la Région Aquitaine, avec le soutien financier de la Communauté Urbaine de Bordeaux, pour assurer :

ü  l'accueil et le conseil
ü  la mise en relation entre les jeunes et les propriétaires,
ü  l'accompagnement à la signature du contrat d'hébergement,
ü  le suivi du binôme
ü  la médiation en cas de besoin.




   
Une caution pour les étudiants
L’UNPI a signé fin septembre une convention CLÉ (Caution Locative Étudiante) avec le Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).
Ce dispositif CLÉ, qui était en phase expérimentale l’an dernier sur l'aquitaine, est généralisé.
Il permet aux étudiants qui ne disposent pas de caution (familiale ou autre) de bénéficier d’une caution par
un dispositif mutualiste.
En échange d’une cotisation de 1,5 % du loyer, payé par l’étudiant, celui-ci bénéficie de l’engagement d’une garantie de l’État.
Les conditions sont les suivantes :
- le loyer est plafonné à 500 € par mois (600 € en Ile-de-France, 700 € à Paris)
- l’étudiant doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail (pas
de condition d’âge, s’il est doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère).
10 mois de loyers garantis
En cas d’impayé, le bailleur est garanti à hauteur de 10 mois de loyers et il bénéficie d’une caution de l’État.
Cette assurance est donc gratuite pour le bailleur. Elle est gérée par les CROUS.
Le dispositif CLÉ est également utilisable pour un logement en colocation. Mais les modalités varient
suivant que le bail comporte ou non une clause de solidarité.
- Si le bail ne comporte pas de clause de solidarité, chaque locataire doit faire une demande auprès du CROUS.
Il y a donc un dossier par étudiant et la garantie d’un étudiant portera pour son propre engagement ;
- Si le bail comporte une clause de solidarité, il y a une seule convention pour le bail, la colocation est représentée par un seul étudiant et la cotisation est partagée entre les colocataires.

Pour plus d’informations, consultez le site de la Région Aquitaine.




LES COMMISSIONS



Quel est le taux de réussite des commissions de conciliation des baux d'habitation ?
Réponse du Président de l’UNPI Jean Perrin : « Le taux moyen est de 60 % de conciliation et atteint 90 % dans certains départements. C’est bien là le signe que ces commissions fonctionnent bien et ont un rôle majeur pour trouver le bon accord entre les parties. D’une part, en évitant d’aller en justice. D’autre part, en permettant le traitement de litiges portant sur des sommes modiques mais qui polluent les relations entre les parties. Enfin, en réunissant les parties, en apaisant les conflits, la commission de conciliation permet de trouver un accord équilibré, bien que de nature moins juridique. »
 commissions où siège l' UNPI





         

Marché de l'habitat 
Bordeaux, cap vers une « métropole millionnaire »…

Sur les deux rives du fleuve, au centre comme à la périphérie, l'agglomération bordelaise poursuit un développement maîtrisé dans le cadre d'une politique d'urbanisme consensuelle. Construction de nouveaux logements et réhabilitation des quartiers anciens constituent dans cette perspective un enjeu majeur pour accueillir 200 000 nouveaux habitants à l'horizon 2030
Consulter l'article


 

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES
2009 - 2014
Communiqué de Presse UNPI                          Octobre 2015


AQUITAINE


24 - Dordogne
47 - Lot-et-Garonne
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques 




 


L' IRL actuel est celui du 2e trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13/07/16, sa valeur est de 125,25 soit une hausse annuelle de + 0,00 %.

L' ICC actuel est celui du 1 er trimestre 2016 publié par l'INSEE le 21/06/16, sa valeur est de 1615. soit une baisse annuelle de - 1,04 %; une baisse triennale de - 1,88 %; une variation sur 9 ans de + 16,61 %.

L' ILC actuel est celui du 1er trimestre 2016 publié par l'INSEE le 21/06/16, sa valeur est de 108,4 soit une hausse annuelle de + 0,07 %

L' ILAT actuel est celui du 1er trimestre 2016 publié par l'INSEE le 21/06/16,valeur est de 108,20 soit une hausse annuelle de + 0,47 %.

 

 

Chambre des Propriétaires de Bordeaux et de la Gironde
UNPI 33
7, Cours de Gourgue
33000 - BORDEAUX

Tél : 05.56.52.57.07
fax : 05.56.01.20.42 
unpi.bordeaux@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
de   9H 30 à 12H 00 et
de 13H 00 à 17H 30


 Info Presse

Demandez notre "Dossier Presse" en remplissant le formulaire de contact
cliquez-ici


 Publications

Pour vous aider dans vos démarches au quotidien, , notre chambre UNPI met à votre disposition de l’information.

25 Millions de Propriétaires

Revue mensuelle qui a pour vocation première la défense des propriétaires et copropriétaires privés

Guides du propriétaire

Une collection de guides pratiques qui répondent à vos préoccupations.

Imprimés & Baux

Des imprimés, rédigés par les meilleurs spécialistes qui vous apportent la sécurité juridique lors de la signature de vos contrats

Pour en savoir
plus sur nos publications

Le réseau UNPI Abonnez-vous à la Newsletter

     

 

 

 

Gestion